Confidentialité,
RGPD & Sécurité
Le Cabinet Audacia traite vos données personnelles avec le plus haut niveau de rigueur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Cette politique détaille de manière transparente comment vos données sont collectées, utilisées et protégées.
Responsable du traitement
Au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site cabinet-audacia.com est :
Cabinet Audacia — Société d'Expertise Comptable
Représentée par Mame Diarra Fall, Expert-comptable & Commissaire aux comptes
157 Avenue Grammont — 37 000 Tours, France
Email : contact@cabinet-audacia.com
Téléphone : +33 (0)6 42 60 28 95
Données collectées
Le Cabinet Audacia collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique. Nous appliquons le principe de minimisation des données conformément à l'article 5 du RGPD.
| Catégorie de données | Données collectées | Source |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, dénomination sociale | Formulaires de contact / RDV |
| Coordonnées | Email, téléphone, adresse postale | Formulaires de contact / RDV |
| Données professionnelles | Fonction, secteur d'activité, taille d'entreprise | Formulaires de contact / RDV |
| Données de navigation | Adresse IP, pages visitées, durée de visite | Cookies / outils d'analyse |
| Données de messagerie | Contenu des messages envoyés via les formulaires | Formulaires de contact |
⚠️ Le Cabinet Audacia ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) via son site internet.
Finalités & bases légales
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base juridique explicite :
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous | Intérêt légitime / Exécution d'un contrat |
| Envoi de la newsletter (si souscription) | Consentement explicite de la personne concernée |
| Amélioration du site et analyse d'audience | Intérêt légitime / Consentement (cookies) |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale (OEC, H3C, DGFIP) |
| Exécution des missions comptables et d'audit | Exécution d'un contrat / Obligation légale |
Durées de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5(1)(e) du RGPD), les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur finalité :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (prospect non converti) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (mission comptable) | 10 ans à compter de la clôture de la mission (obligation légale) |
| Données de commissariat aux comptes | 10 ans (normes H3C) |
| Données de navigation / cookies analytiques | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données newsletter | Jusqu'au désabonnement + 3 ans |
| Documents comptables et fiscaux | 10 ans (obligation légale — Code de Commerce) |
Destinataires des données
Le Cabinet Audacia ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre de leur finalité :
- Le personnel habilité du Cabinet Audacia — dans le strict cadre de l'exécution de vos missions, sous obligation de confidentialité
- Les autorités légales et réglementaires — administration fiscale (DGFIP), organismes sociaux, Ordre des Experts-Comptables, H3C, en cas d'obligation légale uniquement
- Les prestataires techniques — hébergeur (LWS, France), outil de prise de rendez-vous, outil d'emailing — liés par des contrats de sous-traitance conformes RGPD
Transferts hors UE : Le Cabinet Audacia s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées conformes aux articles 44 à 49 du RGPD.
Vos droits RGPD
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir une copie de toutes les données vous concernant que nous détenons (art. 15 RGPD).
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant (art. 16 RGPD).
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (art. 17 RGPD).
Suspendre temporairement l'utilisation de vos données dans certaines situations (art. 18 RGPD).
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20 RGPD).
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (art. 21 RGPD).
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à contact@cabinet-audacia.com en précisant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD).
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Sécurité des données
Le Cabinet Audacia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données, conformément à l'article 32 du RGPD :
Toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées via HTTPS (TLS 1.3).
Accès aux données limité au personnel habilité, avec authentification renforcée et journalisation.
Données hébergées en France chez LWS, avec sauvegardes quotidiennes et protection anti-intrusion.
Protection active contre les attaques (XSS, injections SQL, force brute) via Cerber Security.
Sensibilisation régulière de l'équipe aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité des données.
Procédure de notification des violations de données conforme à l'art. 33 RGPD (72h à la CNIL).
Politique de cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, notre site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite.
| Type de cookie | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site, sécurité, session | Session | Non requis |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience anonymisée (statistiques) | 13 mois | Requis |
| Cookies de préférence | Mémorisation de vos choix (langue, consentement) | 12 mois | Non requis |
Le Cabinet Audacia n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage inter-sites. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.
Secret professionnel & déontologie
Au-delà des obligations RGPD, le Cabinet Audacia est soumis au secret professionnel absolu prévu par le Code de déontologie des experts-comptables et commissaires aux comptes. Cette obligation, plus contraignante que le RGPD, s'applique à l'ensemble des informations confiées dans le cadre de nos missions.
Article 226-13 du Code pénal : « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession [...] est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
Cette obligation s'étend à l'ensemble du personnel du Cabinet et aux éventuels sous-traitants liés contractuellement au Cabinet Audacia.
Le Cabinet Audacia est également soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), conformément aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier. Dans ce cadre uniquement, certaines informations peuvent être transmises à Tracfin (cellule de renseignement financier française), sans que cette transmission constitue une violation du secret professionnel.
Contact & réclamations
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des données :
Objet : Demande RGPD — [votre demande]
157 Avenue Grammont — 37 000 Tours
de l'Informatique et des Libertés
www.cnil.fr
(art. 12 RGPD)