Confidentialité, RGPD & sécurité

Cabinet Audacia — Société d'Expertise Comptable
Représentée par Mame Diarra Fall, Expert-comptable & Commissaire aux comptes
157 Avenue de Grandmont — 37000 Tours, France
Email : mamediarra@cabinet-audacia.com — Téléphone : +33 6 82 60 28 93

Nous appliquons le principe de minimisation des données (article 5 du RGPD) : seules les données nécessaires au fonctionnement du portail sont collectées.

Le Cabinet Audacia ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD via ce portail. Les coordonnées bancaires ne transitent que chez Stripe et ne sont jamais stockées par le Cabinet.

Le journal de sécurité (adresse IP et actions effectuées) fait l'objet d'une purge automatique mensuelle au-delà de 13 mois, conformément à la recommandation de la CNIL sur les données de navigation.

Le Cabinet Audacia ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Le personnel habilité du Cabinet Audacia — dans le strict cadre de l'exécution de vos rendez-vous et réservations, sous obligation de confidentialité.
• Stripe (sous-traitant de paiement) — traite les transactions par carte bancaire ; les données de carte ne sont jamais stockées par le Cabinet Audacia.
• L'hébergeur de l'application — dans le cadre strict de l'exploitation technique du service.
• Les autorités légales et réglementaires — administration fiscale, Ordre des Experts-Comptables, H3C, en cas d'obligation légale uniquement.

Le Cabinet Audacia s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées conformes aux articles 44 à 49 du RGPD.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à mamediarra@cabinet-audacia.com en précisant votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

• Chiffrement : toutes les communications avec l'application sont chiffrées via HTTPS.
• Mots de passe : jamais stockés en clair, uniquement sous forme hachée.
• Contrôle d'accès : accès aux données limité selon le rôle de l'utilisateur (client, expert-comptable, administrateur), avec journalisation des actions sensibles.
• Paiements : exclusivement via Stripe — aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du Cabinet.
• Sauvegardes : sauvegardes régulières de la base de données.
• Gestion des incidents : procédure de notification des violations de données conforme à l'art. 33 du RGPD (72h à la CNIL).

L'application dépose un cookie de session strictement nécessaire à son fonctionnement (maintien de la connexion, sécurité contre les attaques CSRF). Ce cookie technique ne requiert pas de consentement et expire à la fermeture de la session ou à la déconnexion. Le Cabinet Audacia n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage inter-sites sur ce portail.

Au-delà des obligations RGPD, le Cabinet Audacia est soumis au secret professionnel absolu prévu par le Code de déontologie des experts-comptables et commissaires aux comptes, plus contraignant que le RGPD.

Article 226-13 du Code pénal : « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession [...] est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

Pour toute question relative à la protection de vos données, ou pour exercer vos droits :

• Email : mamediarra@cabinet-audacia.com (objet : « Demande RGPD »)
• Courrier : Cabinet Audacia — RGPD, 157 Avenue de Grandmont — 37000 Tours
• Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr
• Délai de réponse : 1 mois maximum (art. 12 RGPD)